Politique de confidentialité
Date de la dernière mise à jour : 02/03/2020
Numéro de version : 1.2
Les données collectées (données d'identification, données professionnelles, données relatives à la connexion au service, données pouvant donner des informations économiques sur les bénéficiaires du service) par l’ACOSS permettent :
-L'inscription et l'organisation des services Pitch Contest, Ateliers utilisateurs et Evénements inspirants proposés par le Lab Urssaf.
-Le traitement d’une demande de souscription à une offre API accessible à la page https://portailapi.urssaf.fr.
-Le suivi de l'utilisation du portail par les bénéficiaires du service ainsi que l'élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du portail et la qualité des services qu'il propose.
L’Acoss s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes à la réglementation en vigueur. A ce titre l’ACOSS vous informe :
-Des bases légales de ces traitements, à savoir :
-L’exercice d’une mission d’intérêt public de l’ACOSS en application de sa convention d’objectif et de gestion 2018-2022 passée avec le ministère de l’Action et des Comptes publics et le ministère de Solidarités et de la Santé (fiche 9),
-L’exécution des mesures précontractuelles et, le cas échéant, l’établissement de la relation contractuelle entre l’ACOSS et les personnes formulant une demande de souscription à une offre API accessible à la page https://portailapi.urssaf.fr.
-De l’identité et des coordonnées du responsable du traitement de vos données : l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) domiciliée 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex, représenté par son directeur, M. Yann-Gaël Amghar ;
-Des coordonnées du Délégué à la Protection des Données : M. le Délégué à la Protection des Données de l’ACOSS, 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex, informatiqueetlibertes.acoss@acoss.fr
Quels sont les droits Informatiques et Liberté que vous pouvez exercer ?
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez :
- De la possibilité de demander si l’Acoss détient des informations sur vous, et demander à ce que l’Acoss vous communique l’intégralité de ces données (droit d’accès) ;
- Du droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous considérez que le traitement est illicite ou excessif (droit à la limitation du traitement) ;
- De la possibilité de demander la rectification des informations inexactes vous concernant (droit de rectification) ;
- De la possibilité de vous opposer, le cas échéant et pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier tenu par l’Acoss (droit d’opposition) ;
- De la possibilité de demander, le cas échéant et s’il n’existe pas d’obligations légales contraires, que vos données soient effacées d’un fichier tenu par l’Acoss (droit à l’oubli) ;
- De la possibilité de définir le sort de vos données après votre décès.
Tous ces droits s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes.acoss@acoss.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
ACOSS, 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex,
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pourquoi vos données sont-elles recueillies ?
L’Acoss recueille vos données à caractère personnel afin de permettre la confirmation et la bonne gestion, le cas échéant :
-de votre participation aux événements et ateliers proposés par le Lab Urssaf.
-de votre demande de souscription à une offre API accessible à la page https://portailapi.urssaf.fr.
Elle recueille également des informations relatives à la connexion au service afin d'élaborer des statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du portail et la qualité des services qu'il propose.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Les informations collectées sont réservées à l’usage des professionnels habilités par l'Acoss :
- à gérer le traitement des candidatures et demandes d’inscription aux événements et ateliers proposés par le Lab Urssaf ;
- à gérer les traitement de demandes de souscription à une offre API
accessible à la page https://portailapi.urssaf.fr - à gérer l'exploitation et la visualisation de données relatives à l'utilisation du portail par les bénéficiaires du service.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos données sont conservées dans notre base de contacts pendant la période nécessaire au traitement des candidatures et demandes d’inscription aux ateliers. Soit :
- 24 mois dans le cadre d’une candidature pour les événements Pitch Contest.
- 12 mois dans le cadre d’une inscription pour les ateliers tests utilisateurs et événements inspirants.
- 12 mois dans le cadre d'une demande de souscription à une offre API accessible à la page https://portailapi.urssaf.fr
Les données relatives au suivi de l'utilisation du portail par les bénéficiaires du service ainsi que l'élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du portail et la qualité des services qu'il propose sont conservées 6 mois.
Comment la sécurité de vos données est-elle assurée ?
Vos données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur <open.urssaf.fr> sont traitées selon des protocoles sécurisés, à la fois informatiques et physiques.